1. Objectifs

Dans le cadre de ses activités, l’Association des Parents d’Elèves du Collège Saint-Michel (ci-après, AP Saint Michel) collecte et utilise vos données personnelles dans le respect des dispositions du règlement général de protection des données (RGPD): règlement (UE) 2016/679.

Dans ce contexte, la présente politique de protection des données personnelles a pour objectif de vous communiquer toutes les informations relatives à la gestion administrative de vos données personnelles de la part de l’AP Saint-Michel et de la façon dont cette dernière collecte et utilise vos données personnelles.

2. Responsable du traitement des données personnelles

L’Association des Parents d’Elèves du Collège Saint-Michel, Boulevard Saint-Michel 26, 1040 Etterbeek secretaire@apstmichel.be est responsable des traitements de données à caractère personnel qu’elle effectue au titre de sa mission.

3. Personnes concernées

La présente politique de protection des données personnelles concerne les données personnelles des élèves inscrits à l’école, de leurs parents et/ou de leur responsables légaux, et des membres du personnel

4. Collecte des données

L’AP Saint-Michel recueille et traite, selon les modalités et principes décrits ci-après, différentes catégories de données vous concernant afin de répondre aux besoin de ses activités.

Seules les informations strictement nécessaires permettant à l’AP Saint-Michel d’exercer ses activités pour répondre à vos besoins seront recueillies.

Ces informations sont justifiées par la nature de la tâche à accomplir par l’AP Saint-Michel et sont proportionnées au but recherché.

La collecte de ces données se faisant en votre présence ou en ligne via un formulaire sécurisé et sur la base de vos déclarations, vous consentez à ce que ces données personnelles fassent l’objet d’un traitement automatisé pour pouvoir répondre aux finalités de la collecte de ces données.

5. Catégorie de données personnelles traitées

Données d'identification: Nom, prénom, numéro de téléphone, classe,
Données d'identification électronique: Email, address IP, numéro d'identification interne à l'école,
Donnée financière: Montant des cotisations, dons, paiements,
Image: Photo, vidéos et/ou enregistrement audio,
Situation familiale: Informations relatives aux personnes devant être contactées,

6. Finalités des traitements

L’AP Saint-Michel traite les données collectées pour:

Créer des listes reprenant les coordonnées des parents ou des responsables légaux des élèves de chaque classe, la liste des élèves et de leur enseignants afin de faciliter la communication entre les délégués de classe, les parents ou responsables légaux des élèves et les members du personnel,
Faciliter la communication rapide entre le personnel et les parents ou les responsables légaux d’élèves,
Communiquer avec les parents ou des responsables légaux d’élèves, le personnel,
Délivrer aux élèves et les members du personnel des services gérés par l’AP Saint-Michel (p.ex bibliothèque primaire, gestion des inscriptions aux événements, gestion des rendez-vous parents/enseignants) ,
Délivrer aux parents ou aux responsables légaux des élèves et members du personnel des informations relatives aux activités de l’AP Saint-Michel,
Accompagner les parents ou les responsables légaux des élèves dans leurs démarches, notamment d’accès à leurs droits,
Réaliser des statistiques anonymisées, pour définir les améliorations nécessaires des activités de l’AP Saint-Michel,

7. Base légale

Intérêt légitime de L’AP Saint-Michel:

Promotion de l’AP Saint-Michel et des ses activités via ses sites internet, ses réseaux sociaux,
Communication des projets menés par les différentes commissions de l’AP Saint-Michel,
Le partage des e-mails et des numéros de téléphone des parents avec les délégués de classe et enseignants pour assurer la transmission d’informations via différents canaux de communication,
Gestion de la bibliothèque primaire,

Consentement:

Collecte de vos données personnelles pour l’exercice des activités de l’AP Saint-Michel,

Votre consentement peut être retiré en contactant l’AP Saint-Michel par écrit à l’adresse suivante: privacy@apstmichel.be,

8.Confidentialité de vos données

Les informations vous concernant sont partagées uniquement avec les membres du comité de l’AP Saint-Michel, les délégués de classe ou les members du personnel. Tout partage d’information ne s'effectue qu'à minima et dans le respect du principe de minimisation du partage des données personnelles et des règles de fonctionnement de l’AP Saint-Michel.

Vos données ne seront en aucun cas cédées, ni transmises à des organismes à des fins commerciales.

9. Durée de conservation des données

Les informations nécessaires au respect de nos obligations légales seront conservées par nos soins pour une durée limitée, calculée en fonction de la finalité concernée par le traitement de vos données.

Cette durée est inscrite dans le registre de protection des données.

10. Vos droits

Conformément au chapitre III du RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits par courriel à l’adresse suivante: privacy@apstmichel.be

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf disposition légale contraire.

11. Protection des données

L’AP Saint-Michel utilise les outils adaptés pour protéger vos données, afin d’empêcher notamment qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Elle s’engage par ailleurs à mettre en place et à déployer des moyens techniques et organisationnels dans le seul but d’améliorer la qualité des réponses à vos besoins. Toutefois, aucun transfert de données en ligne, ni aucun système de conservation de données ne peut être garanti comme absolument sécurisé.

Si vous avez des raisons valables de considérer que la sécurité des données personnelles traitées par l’AP Saint-Michel a été compromise, veuillez contacter les presidents de l’AP Saint-Michel.

12. Réclamation

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse reçue de la part de la présidence de l’AP Saint-Michel concernant le traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de demander une médiation ou de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données:

www.autoriteprotectiondonnees.be,
Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35 1000 Bruxelles,

13. Modifications

La présente politique de confidentialité est régulièrement mise à jour afin de refléter les changements et nouvelles exigences légales.

Toute modification ou mise à jour de ce document sera publiée sur les site web de l’AP Saint-Michel: www.apstmichel.be et intranet.apstmichel.be

Dernière modification: le 19/01/2026.